Modalités de service

Activité illégale
Le client ne peut utiliser les serveurs de HostingFrance qu'à des fins légales. La transmission de tout matériel en violation de toute réglementation nationale, fédérale, nationale ou locale est interdite. À cet effet, la pornographie juvénile est strictement interdite ainsi que l'hébergement de toute information protégée par droit d'auteur (pour laquelle le client ne détient pas le droit d'auteur ou une licence appropriée) sur un serveur HostingFrance. En outre, l'utilisation des serveurs ou réseaux de HostingFrance pour conspirer, commettre ou soutenir la commission d'activités illégales est également interdite.

Le piratage
Les sites Web dédiés à la discussion sur les activités de piratage ou la distribution d'outils de piratage sont interdits. En outre, l'utilisation des systèmes informatiques ou du réseau de HostingFrance pour accéder à tout système, service ou réseau sans le consentement du propriétaire est expressément interdite.

Interruptions de service
Toute activité qui entraîne des interruptions de service sur les réseaux / serveurs de HostingFrance ou sur tout réseau externe. Cela inclut, mais sans s'y limiter, l'exécution d'attaques de déni de service ou d'autres logiciels malicieux.

Proxys anonymes
Les proxys anonymes provoquent souvent un impact négatif sur les serveurs et le réseau auquel ils sont connectés. En tant que tels, ils sont interdits sur le réseau et les serveurs de HostingFrance.

Spamming
Le client accepte de ne pas contenir de contenu sur son site qui préconise, vend ou offre des outils ou des méthodes pour envoyer des courriels non sollicités ou des messages d'usenet (spam) ou utiliser les serveurs d'hébergement HostingFrance pour relayer des courriers électroniques non sollicités ou usenet ou d'utiliser des courriels non-sollicités ou des annonces usenet pour faire de la publicité pour leur site hébergé chez HostingFrance. Toute plainte que nous recevons au sujet d'une violation de ce point ou des deux points précédents sera prise très au sérieux et entraînera l'annulation immédiate du compte sans remboursement.

Récolte d'informations personnelles
Collecter ou utiliser des adresses électroniques, des logins ou d'autres identifiants personnels sans le consentement de la personne identifiée (y compris, sans s'y limiter, le phishing, l'escroquerie par Internet, le vol de mot de passe).

Liste noire
Vous acceptez que, si les adresses IP de HostingFrance attribuées à votre compte sont répertoriées dans une base de données sur les abus ou dans une liste noire comme Spamhaus, vous serez en violation de cette PGU, et HostingFrance pourra prendre des mesures raisonnables pour protéger ses adresses IP, y compris la suspension et / ou la résiliation de votre service, peu importe si les adresses IP ont été répertoriés à la suite de vos actions.

Spoofing
L'utilisation du réseau HostingFrance pour se faire passer pour une autre personne ou entité, que ce soit par courrier électronique, par des forums Internet ou par tout autre moyen, est strictement interdite. Cela inclut la falsification d'un courrier électronique ou des en-têtes de paquets de réseau, qu'il s'agisse ou non de fins malveillantes.

Scripts / processus abusifs
Tout script / processus / etc qui affecte négativement la capacité de tout autre client à utiliser de manière satisfaisante ses services fournis est interdit. Cela inclut, mais sans s'y limiter, des scripts CGI / PHP à forte demande en CPU et des sites internet pour lesquels le nombre de visites a dépassé les limites acceptables d'un environnement d'hébergement partagé.

Logiciel BitTorrent
Bien que nous reconnaissions la valeur du protocole BitTorrent en tant que méthode de distribution, il est trop facilement (et souvent accidentellement) abusé / mal utilisé et n'est donc pas autorisé sur les services d'hébergement mutualisé de HostingFrance.

Proxy Software
Tous les logiciels proxy, anonymes ou non, sont interdits sur les services d'hébergement mutualisé de HostingFrance.

Daemons de réseau
Tout processus qui ouvre un socket réseau pour accepter les connexions à partir de réseaux externes est interdit. Les processus sont autorisés à se lier à l'hôte local uniquement, mais sont tenus aux limites imposées à tous les autres processus. Ils ne doivent pas utiliser plus que leur juste part de ressources et ne doivent pas interférer avec les activités d'autres clients. Nous réservons le droit de supprimer les données stockées sur nos serveurs qui viole l'un des termes de nos conditions d'utilisation générale.

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